A partir du 4 mai prochain le projet de loi sur le droit d'auteur, plus connu sous le nom de loi DADVSI, sera examiné par le Sénat. C'est avec cette loi que "Monsieur le Ministre de la Culture" a choisi de "briser l'emprise" d'iTunes sur le téléchargement de la musique en ligne. C'est en substance ce qu'a expliqué Renaud Donnedieu de Vabres au Herald Tribune dans un article daté du 29 avril.


"Notre intention avec cette loi est de casser l'emprise d'une technologie sur des oeuvres culturelles. Quand j'achète un CD ou une vidéo sur internet, je dois pouvoir le lire sur n'importe quelle machine", déclare-t-il au journaliste du quotidien.

"Je n'ai absolument rien contre iTunes et il ne s'agit pas d'une quelconque vengeance ou de protectionnisme à l'encontre d'une société étrangère", bien sûr, on le croit…

Ce dernier attend avec "impatience" l'apparition de "nouvelles formes concurrentiels de vente de musique en ligne […] qui vont animer le marché et amener de plus en plus de gens vers les sites légaux de musique en ligne".

L'adoption de la loi DADVSI après son passage à l'Assemblée Nationale en mars dernier avait lancé une rumeur selon laquelle Apple pourrait fermer la version française de l'iTunes Music Store. D'ailleurs, la position officielle d'Apple et du gouvernement américain avait été très critique envers notre état, arguant que celui-ci "favorisait le piratage"…

Allez, dès le 4 et jusqu'au 10 mai, on prend les mêmes et on recommence… Après la barrière générationnelle… la barrière culturelle ?

Le début d'un bras de fer ?
L'hébergeur OVH a décidé la semaine dernière d'anticiper la loi loi DADVSI en supprimant de ses serveurs "miroirs" les logiciels "clients P2P". Des logiciels libres comme Emule, par exemple, ne sont normalement plus disponibles sur les serveurs de OVH.

EUCD.info, si actif durant les phases de débats sur la loi si controversée, met à disposition les logiciels libres menacés depuis ses serveurs en mettant "au défi quiconque de fermer cette réserve". FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique.
La FSF France défendra juridiquement cette réserve, située sur le territoire français. "Il est honteux pour la France que des Logiciels Libres de transfert d'information se trouvent bannis", déclare Frédéric Couchet Président de la FSF France. "Les usages illicites doivent être punis et non les outils génériques. Nous sommes déterminés à défendre, devant une cour de justice si nécessaire, le droit de les distribuer". Espérons que le Sénat, lors de l'examen du projet de loi DADVSI, prenne la mesure du problème et apporte les modifications nécessaires à la loi.
Les deux sites mettent en avant l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste.

D'après EUCD.info, il nécessaire que les citoyens français puissent avoir un accès libre et gratuit à cette réserve afin non seulement d'utiliser, d'étudier, de modifier et de redistribuer ces logiciels libres.

Dans le monde du podcasting, pourrait-on faire sans l'iTunes Music Store ? C'est possible, mais gênant. De plus, cela nous pousserait à changer radicalement nos habitudes.
Malheureusement, il serait tout à fait possible que l'iTMS France ferme ses portes. Pourquoi ? Exlications…

Notre gouvernement et nos élus ont décidé, lors de lors projet de loi DADVSI, que l'iTMS devait être compatible avec tout lecteur numérique. iTunes n'est pas le seul concerné, bien sûr, mais c'est bien le seul qui soit le quasi centre de notre univers dans le domaine du podcasting.
Apple n'ayant jamais voulu ouvrir ses DRM (FairPlay) à d'autres, il est fort probable que notre gouvernement fera chou blanc dans sa croisade.
Ce même gouvernement a décidé de légaliser le fait de "cracker" les DRM d'Apple ! Où comment le consommateur ne sait plus ce qu'il a le droit de "cracker"…

"Cela va forcer certains systèmes propriétaires à s'ouvrir… vous devez être capable d'écouter n'importe où ce que vous avez payé" a déclaré Christian Vanneste, le rapporteur parlementaire. Dois-je rappeler que la loi DADVSI, concoctée par ces mêmes personnes, nous interdira tout copie privée de DVD vidéo (un exemple parmi d'autres) ?

Steve Jobs s'est donnée dix jours de réflexion avant de décider si Apple doit continuer à avoir un iTMS en France. Rappelons que Microsoft a annoncé qu'il était hors de question pour eux d'ouvrir une boutique en ligne dans notre pays dans ces conditions.

On veut inciter (forcer ?) les grands acteurs numériques à s'ouvrir ? On les fera partir…

Bien sûr, les DRM d'Apple devraient être ouvertes ! Mais est-ce vraiment le rôle des ces personnes de s'ingérer dans des domaines où ils n'ont aucune compétence ? L'avenir nous le dira peut-être, mais au vu de ce qui va se passer avec les webradios ou encore la copie privée, j'ai des doutes sur l'avenir numérique français.

Suivez les débats de l'Assemblée
On revient (encore) sur la loi DADVSI actuellement "en discussion" à l'Assemblée Nationale (voir billet). Il est possible grâce à l'excellent NeoLibrairie (à qui l'on doit déjà les conférences mensuelles du Premier Ministre), le site des enregistrements sonores à la carte, d'écouter en différé les débats. Il s'agit d'enregistrements mis à disposition gratuitement (NeoLibrairie est un site en partie payant). 

Quel exemple de démocratie apporté par nos députés et notre gouvernement ! Nous sommes tous concernés par cette loi liberticide qui sera bien, d'une façon ou d'une autre, votée par les députés UMP sur lesquels on voit planer l'ombre du Premier Ministre.

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L'émission "On ne pouvait pas le rater" de Marc-Olivier Fogiel (RTL) est revenue ce matin sur la loi DADVSI (voir ce lien vulgarisant les textes de loi) en recevant Christophe Baratier (réalisateur des Choristes) et Guillaume Champeau (journaliste, juriste NTIC et concepteur web) de Ratiatum.com. A écouter au moment où le Ministre de la Culture présente actuellement à huis clos son projet par la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale.
Dommage que cette émission soit aussi courte et que l'on ne puisse pas entendre vraiment ce que les deux parties ont à se dire.
Utilisez ce flux si vous désirez vous abonner à cette émission.

Nous revenons une nouvelle fois sur la loi DADVSI suite à billet posté sur GénérationMP3. La nouvelle mouture de cette loi tant décriée aborde un point qui me fait bondir. En effet, le gouvernement se met dans une drôle de position car il est (d'après le paragraphe ci-dessous) contre le format MP3 !

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Au grand désarroi du Ministre de la Culture et des rapporteurs du projet de la loi DADVSI, une premier volet important vient d'être adopté à l'instant à l'Assemblée Nationale. Il s'agit en fait de la licence globale qui permettrait à tout le monde de pouvoir télécharger musique et vidéo contre quelques euros de plus dans l'abonnement à votre FAI. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P" ont déclarés les socialistes.

Même si la loi est loin d'être entièrement votée puis adoptée, les choses bougent apparemment dans le bon sens.

Source : GénérationMP3